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Aujourd'hui Hadopi et demain ... ?
Soumis par eddy m. le mar, 10/18/2011 - 18:27
Cet article aura donc pour but de nous instruire et de relancer un débat orienté sur des solutions pratiques et sensées plus que de proposer un échantillon d'idées discutables.
Nous approchons des présidentielles et Hadopi fait partie des discussions entre les prétendants. Nous évoquerons ici les propositions des politiques plus ou moins approfondies. Certains spécialistes soumettent des idées intéressantes et les premiers concernés, les internautes, multiplient les critiques.
Les sondages effectués accompagnent les divers projets.
Qu'est ce que Hadopi ?Commençons par situer Hadopi dans son rôle de protection des droits d'auteur sur le web.
Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) dispose d'un site internet : http://www.hadopi.fr/.
Wikipedia détaille l'historique de cette loi qui a été créée à la suite d'une directive européenne : l'EUCD (European Union copyright directive) - cette dernière a été directement transposée en France avec la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).
C'est en 2006 que DADVSI a été acceptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le projet de Licence Globale (un autre projet de protection des droits d'auteur sur Internet) n'avait pas été retenu.
En 2009 Hadopi prend la relève et s'affiche en tant que défenseur de la création sur Internet. Elle vise à mettre un terme aux partages de fichiers en peer to peer (pair à pair - P2P) lorsqu'ils se font en infraction avec les droits d'auteur.
La Hadopi était à ce moment à la source de nombreuses polémiques et incohérences.
En juin de la même année, la Hadopi est complétée afin de réintroduire le volet répressif de la première loi qui a été déclarée partiellement non conforme par le Conseil constitutionnel.
Brièvement Hadopi :
Comment en est on venu à Hadopi ?Comment en est on arrivé à une loi européenne, là est la question à laquelle je m'apprête à répondre par les chiffres :
Depuis l'entrée dans le second millénaire, les ventes de CD sont en déclin dans tous les pays développés et en suivant l'Europe, la crise touche la France en 2002.
Selon le SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique), les ventes de disques en Europe ont chutées de 17-19% en 2007.
En 2008, le quotidien La Tribune communique : « En cinq ans, le chiffre d’affaires de l’édition phonographique en France a perdu la moitié de sa valeur. »
Très vite les syndicats de producteurs de disque (IFPI et SNEP) pointent du doigt le partage des fichiers
sur Internet.
Mais avant d'en tirer des conclusions, étudions d'autres chiffres :
le journal L'Expansion avait publié en 2009 un article permettant de cerner la crise du disque.
Voici les données rapportées :
- En 6 ans, le marché du disque français a perdu plus de 50% de sa valeur pour tomber à 606 millions d'euros en 2008. 2002 représente le décollage de l'ADSL.
A titre de référence en 2002, le marché avait pour valeur : 1300 millions d'euros.
- En 2008 les ventes grâce au numérique sont en augmentation de 50% par rapport à 2007. Nous parlons de 76 millions d'euros.
La musique par streaming rapporte encore peu aux maisons de disques. Par exemple, sur Deezer, le titre le plus populaire a été écouté environ 240 000 fois, il ne rapporta aux ayants droits que 147 € (source Figaro). Le multimédia représente moins de 10 millions d'euros, un gouffre quand on les compare aux 756 millions perçus par la Sacem l'année précédente.
SFR revendique 9.7 millions de téléchargements de chansons sur mobiles en 2008.
L'IFPI (International Federation of the Phonographic Industry) publie dans un rapport basé sur 16 pays : 95% de la musique au format numérique serait d'origine piratée.
Devant ces chiffres alarmants, certaines études tentent de relativiser les pertes, par exemple TorrentFreak en Hollande rapporte que le peer to peer aurait apporter près de 100 millions d'euros à l'économie en argumentant que les auteurs de téléchargement illégal sont plus enclins à acheter des disques, films et jeux vidéos. D'autres études valident cette tendance (UFC Que Choisir, OCDE, ADAMI...).
 Tableau comparatif extrait du rapport de Tariq Krim pour l'ADAMI : Le Peer to Peer, un autre modèle économique pour la musique – 16 juin 2004
Cette étude réalisée par Tariq Krim, créateur de NetVibes, couvre l'évolution des supports dans un contexte historique englobant l'avancement des nouvelles technologies. Il souligne le point essentiel de l'adaptation de chacun aux changements.
Il écrit : « Les majors et ayants droit perdent le contrôle du marché de la musique en ligne. »
Tariq Krim cite comme exemple le problème des copies de logiciels qui ont déjà vécu le même scénario.
Il critique les blocages des acteurs en France : la Sacem et ses tarifs inadaptés, les incohérences au niveau des licences entre une radio et une webradio...
Tariq Krim rapporte également certains chiffres :
Tariq Krim affirme à ce moment que la loi DAVSI ne permettra pas d'inverser les usages de consommation musicale numérique en faveur des plates-formes légales.
Ce rapport introduit la place du DRM (Digital Right Management - né d'une réflexion sur la monnaie électronique). L'usage du DRM permet le contrôle à distance des fichiers, cela nécessite des logiciels tiers tels que iTunes, Windows Media player, Sony MagicGate, Real Player 10...
Ce système pose un problème en terme de vie privée. Et le contournement des DRM s'avère simple.
Le DRM est une obligation dans le cahier des charges de toute plate-forme qui souhaite distribuer le contenu des majors en ligne.
Toujours dans ce rapport très complet, les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) sont évoqués, selon ces derniers 60% du trafic serait lié à du P2P.
Reprenons d'autres chiffres et poursuivons l'analyse :
Le support DVD en revanche affichait une hausse de ventes en 2009 selon GfK ( institut d’études marketing) pour le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée). Quant au Blu-ray, ce fut une explosion avec une hausse de plus de 156%.
Le cinéma ne subit pas de crise, la fréquentation est revue à la hausse tous les ans.
En 2008, le développement des téléchargements mobiles décolle et les offres légales sur Internet sont en progression depuis 2005.
Les labels indépendants profitent d'un nouveau média pour faire leur promotion. Les star system (à l'instar du système qui a amené Mickael Jackson) et grands labels, tel que le Label bleu, ont tendance à disparaître.
En suivant le raisonnement de Tariq Krim, le conservatisme des industries musicales qui a toujours employé des méthodes défensives ne contribuent pas à faire évoluer les tendances. Napster constitue un bon exemple, les majors ont lutté contre ce logiciel P2P, tout ce qu'ils ont réussi à obtenir, ce sont de nouveaux logiciels tous aussi efficaces.
En 2008 Le Monde attribue la chute du marché du disque à l'arrivée massive des nouveaux médias et les habitudes de gratuité acquises par les consommateurs.
Paul Krugman ( prix Nobel d'économie) cite :
« Octet après octet, tout ce qui peut-être numérisé sera numérisé, rendant la propriété intellectuelle toujours plus facile à copier et toujours plus difficile à vendre plus cher qu'un prix nominal. Et nous devrons trouver les modèles économiques et les modèles d'affaires qui prennent cette réalité en compte. »
Il semble que l'adaptation des internautes aux nouvelles technologies définissent des comportements qui n'ont pas été anticipés par les plus grands acteurs de l'industrie aujourd'hui en difficulté. Il est plus que temps d'élaborer une stratégie et d'anticiper une tendance qui échappe à tout le monde. Le rôle des politiques et spécialistes est primordial et leur action urgente. La Hadopi est loin d'être parfaite, faut-il la faire évoluer ou remettre en cause cette façon de faire.
La Licence Globale représenterait une alternative, voyons plus en détails les systèmes pouvant remplacer Hadopi.
Alternatives à HadopiAvant de présenter quelques solutions alternatives à l'Hadopi, rappelons quelques sources indirectes de revenus pour les artistes.
Savez vous qu'il existe une taxe « copie privée » sur les disques durs externes et multimédia qui s'étend sur les cartes mémoires, clés USB, Cds, DVDs, baladeurs audio, mobiles multimédia, consoles... Cette taxe se présente sous la forme d'une redevance pour la rémunération des ayants droit (auteurs, compositeurs, artistes...). Elle a rapporté plus de 163 millions d'euros en 2007.
Bien que l'objectif de cette taxe soit d'aider les ayants droit, elle n'est pas juste envers certaines entreprises et il est difficile d'envisager de l'étendre davantage. Les besoins en espace disque ne sont pas exclusivement pour le stockage de données piratées.
Spécialistes et politiques ont proposés divers systèmes présentant une approche différente à Hadopi.
Parmi ces systèmes : la Licence Globale est le plus populaire, à l'instar de la redevance audiovisuelle, une redevance spéciale Internet serait ajoutée.
Elle permettrait de légaliser les échanges entre internautes de contenus audiovisuels sur internet par le biais d'une rétribution forfaitaire qu'elle soit universelle (même tarif pour tout le monde), à paliers (différents tarifs en fonction du trafic) ou optionnelle (les internautes choisissent de payer ou non cette redevance).
La valeur de référence de 5 € par mois et par abonné semble avoir une correspondance économique avec l’impact de la légalisation du téléchargement sur les filières musicales et de la vidéo.
Selon une étude commandée au cabinet Idée Europe par la SPEDIDAM, les sommes qui pourraient être collectées s'élèveraient en France en 2007 entre 437 millions d'euros pour l'hypothèse la plus basse et 1,391 milliard d'euros pour l'hypothèse la plus haute.
Il se pose toutefois une question : comment appliquer la répartition de la rémunération et évaluer le trafic. Pour les cas de rétribution à paliers ou optionnelle, quels seraient les moyens de contrôle ?
La Licence Globale revient simplement à étendre à Internet des dispositions déjà existantes pour la radiodiffusion. Mais que faire des solutions DRM existantes proposant le téléchargement de contenu moyennant un paiement et des sites légaux proposés par les FAI et les sites de Streaming tels que Deezer...
Le directeur de la FNAC donne son avis de la difficulté d'application dans le quotidien Libération le 14 février 2007 :
« L’idée d’une licence globale n’est pas absurde sur le principe, mais elle reste totalement irréalisable. Comment rétribuer les ayants droit à partir des milliards d’échanges qui se font chaque mois sur les sites de P2P ? Comment distinguer ceux qui téléchargent de ceux qui ne le font pas, trier entre les usages des internautes ? Tout cela est un cauchemar de la raison et n’est absolument pas concevable dans des conditions d’équité et de justice. C’est dans l’état actuel des choses impossible. »
De plus ce calcul ne prend évidemment pas en compte les droits des autres acteurs de la filière - producteurs de disques - éditeurs - auteurs compositeurs – distributeurs. Les artistes ne sont pas les seuls maillons de la filière musicale à être rémunérés au volume.
Le mécénat globalVoici une approche qui mérite des études approfondies.
Le principe du mécénat global est que chaque internaute doit verser un certain montant au Fournisseur d'Accès Internet qui transférera les sommes aux sociétés de gestion des droits d'auteur (SPRD).
L'implication des FAI se fait dans la logique des affaires, ils représentent les principaux acteurs de l'impact du téléchargement sur la crise actuelle.
Le point clé de la proposition est que l'internaute décide lui-même de la répartition de la somme versée.
Il offre personnellement et directement une appréciation des œuvres et des auteurs. Les internautes deviennent ainsi des mécènes finançant la création artistique.
Il n'est alors plus nécessaire de mettre en place une surveillance du réseau coûteuse et liberticide afin de déterminer les clefs de répartitions des versements en fonction des quantités de téléchargement.
Francis Muguet, chercheur français spécialiste des nouvelles technologies en coopération avec Richard Stallman qui est à l'origine du projet GNU et de la licence de documentation libre GNU et président de la Fondation pour le logiciel libre, est l'instigateur de cette idée.
Le Mécénat Global est également suivi par la Société d'acceptation et de Répartition des Dons (SARD), dont le but est de faciliter le don des internautes aux artistes, plutôt que réprimer le téléchargement illégal, a été fondée. Cela constituerait une nouvelle source de revenus perceptible par les ayants droits et impliquerait les sites de streaming et les logiciels P2P.
Ce que disent les politiques et spécialistesCertains politiques sont indécis mais à l'heure où les présidentielles approchent, nous auront vite fait de voir de quel bord ils sont. Hadopi semble fragile mais y a t-il une alternative réelle, c'est le moment d'agir avant de poursuivre dans une direction qui ne semble juste qu'à la moitié des personnes.
Dernièrement nous avons noté un François Hollande plutôt changeant sur le sujet, il s'est prononcé sur l'abrogation de la Hadopi : "Notre responsabilité en 2012 sera de mettre un terme au plus vite au conflit entre créateurs et internautes en abrogeant le dispositif Hadopi et en le remplaçant par ce nouveau mécanisme qui assurera des financements pérennes au monde de la culture sans entraver le principe de liberté qui doit prévaloir en matière d'accès à la culture sur Internet".
Martine Aubry est déterminée à aller dans le sens de la licence globale et l'éradication de la Hadopi.
Notre ministre de la culture Frédéric Mitterand critique ouvertement les bénéfices de la Licence Globale. Il rappelle à l'ordre Martine Aubry en maintenant que : « les recettes issues d’un tel dispositif seraient bien insuffisantes ». Il cite aussi que l’abrogation d’Hadopi viendrait « asphyxier l’essor de l’offre légale en ligne, alors même que de nouveaux acteurs européens, comme Deezer ou Spotify pour la musique, sont en plein développement », « Il s’agit d’une proposition du passé, qui ne prend pas en compte l’évolution de l’échiquier des acteurs dans un secteur économique en pleine transformation, encore à la recherche de modèles stables ».
Il souligne finalement : « Ce combat pour l’Hadopi, il nous faudra le poursuivre activement pendant la campagne ».
L’UMP fait remarquer que la réponse graduée (telle Hadopi) est imitée à l’étranger (Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Taiwan). Le débat sur la licence globale serait donc déjà obsolète avant même d’avoir été d’actualité :
« le PS commettrait une lourde erreur s’il revenait sur ce sujet. François Hollande a d’ailleurs ouvertement rejeté cette solution. Et Martine Aubry a entamé un revirement stratégique nettement perceptible. Mais ni l’un ni l’autre, faute de travail de réflexion préalable, ne proposent la moindre alternative à l’action pédagogique de l’Hadopi ».
Jacques Attali, économiste, écrivain – ancien conseiller de François Mittérand - met en avant les valeurs d'une Licence Globale sous forme de 10 propositions (Cf sources en fin d'article).
En quelques mots, il valorise la gratuité d'un service pour le consommateur, qui va de paire avec l'application de la licence globale, en attestant que cela ne conduit pas forcément et au contraire, à la non rémunération du producteur de service. Il sollicite aussi les FAI pour qu'ils mesure le nombre d'internautes téléchargeant un artiste.
Richard Stallman, figure de proue du logiciel libre (fondateur de GNU et de Free Software Foundation) a contribué à l'élaboration du Mécénat Global, il affirme :
"La licence globale est un moyen de subventionner les éditeurs, pas les artistes"
Dans la même optique, Valentin Lacambre, acteur influent du Web français et cofondateur de Gandi soutenait : "Les dons sans contrepartie ne nécessitent pas de législation pour entrer en service".
Les députés Patrick Bloche (PS) ou Martine Billard (écologiste), tous deux opposés à l'Hadopi, sont également intéressés par le Mécénat Global.
SynthèseNous avons vécu ces derniers temps les discussions autour de l'Hadopi et notamment les réactions critiques des internautes non seulement vis à vis du principe de cette loi qui « ne rimerait à rien » considérant les moyens de contournement existants (utilisation du streaming, utilisation des réseaux anonymes et sécurisés...). Le gouvernement maintient qu'il s'agit d'une loi efficace, dès les premiers courriers envoyés, la majorité des internautes ne récidiveraient pas. Il est aussi envisageable d'accroître les moyens de dissuasion et de contrôles, mais à quel prix ?
Lors des primaires socialistes au cours des 2 derniers mois, la Licence Globale a été proposée comme solution face aux manquements de la Hadopi. Nous savons aussi qu'elle avait ête proposée avant l'application de la première loi Hadopi. En de nombreux sens, elle demeure critiquable et il y a une claire scission entre les avis des politiques et spécialistes sur le sujet. La Licence Globale reste floue par rapport aux moyens de rétribuer les acteurs du monde des artistes.
La disparition de Francis Muguet n'aide pas à la promotion de la troisième proposition de défense des droits d'auteurs sur Internet. Ce chercheur a présenté une idée originale et conforme à l'évolution des nouvelles technologies. Ce projet nécessite que l'on y consacre davantage de temps afin de déterminer si il est viable et juste vis à vis de tous les ayants droits.
Pour compléter le présent article, il nous faudrait explorer les directives entreprises à l'international. Une étude des différents moyens de contrôle des transmissions et leur coût serait également intéressante pour mesurer l'impact de leur application non seulement au jour d'aujourd'hui mais aussi pour les jours futurs. 2012 devrait être une année décisive pour la défense des droits d'auteur sur Internet pour les années à venir.
Sources :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mécénat_global
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Lorsqu'on envisage d'écrire un article sur Hadopi et plus précisément sur les méthodes de protection des droits d'auteur sur Internet, on s'attaque à un véritable casse tête. Entre les propositions, les points de vue et les lois, nous sommes en face d'impasses et il s'avère encore plus difficile d'établir un point de départ d'une nouvelle loi ou méthode juste et applicable.
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